Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site hoplapro.fr, annuaire d'artisans de proximité et agrégateur d'offres d'emploi local sur l'Eurométropole de Strasbourg, édité par Alsadigital. L'utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Annuaire : ensemble des fiches d'entreprises artisanales, constituées à partir de données publiques (SIRENE) ou revendiquées par leur titulaire.
• Offre France Travail (FT) : offre d'emploi issue du flux de France Travail, affichée sous licence de réutilisation, sans modification.
• Offre native : offre d'emploi déposée directement par un annonceur sur HoplaPro.
• Annonceur : professionnel disposant d'un compte pour revendiquer une fiche et/ou déposer des offres.
• Visiteur : tout utilisateur consultant le site, notamment un candidat à l'emploi.

3. Accès au service et comptes annonceurs

Le site est accessible gratuitement à tout visiteur. La consultation de l'annuaire et des offres d'emploi ne nécessite pas de compte. La création d'un compte est réservée aux annonceurs professionnels souhaitant revendiquer une fiche ou publier des offres. L'annonceur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte.

4. Gratuité pour le candidat

Conformément aux articles L.5321-1 et suivants du Code du travail, le service est intégralement gratuit pour le candidat à l'emploi. Aucune somme ne peut lui être demandée, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit. Toute monétisation éventuelle vise exclusivement les annonceurs.

5. Candidature aux offres d'emploi

La candidature aux offres s'effectue par redirection vers le dispositif de l'employeur ou de France Travail. HoplaPro ne collecte ni CV, ni lettre de motivation, ni aucune donnée de candidature, et ne dispose d'aucune CVthèque. Les offres France Travail sont affichées intégralement, avec mention de la source, date de mise à jour et lien vers la licence de réutilisation.

6. Règles de dépôt des offres natives

En déposant une offre native, l'annonceur garantit que celle-ci :

• correspond à un poste réel et disponible, sans allégation trompeuse (rémunération, contrat, employeur) ;
• ne comporte aucune mention discriminatoire (art. L.1132-1 du Code du travail) ;
• mentionne l'intitulé, le type de contrat, la localisation et un employeur identifiable ;
• est rédigée en langue française (loi Toubon), tout terme technique étranger étant explicité ;
• respecte les droits de propriété intellectuelle, notamment sur les logos et marques utilisés.

L'annonceur garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires et s'engage à indemniser HoplaPro de tout recours, réclamation ou condamnation résultant d'un contenu qu'il a fourni.

7. Modération

Chaque offre native est déposée à l'état de brouillon puis soumise à une validation a priori par l'équipe HoplaPro avant publication. HoplaPro se réserve le droit de refuser, modifier le statut ou retirer, sans préavis, toute offre non conforme aux présentes CGU ou à la loi. Les offres pourvues ou arrivées à échéance expirent automatiquement et sortent de l'index.

8. Propriété intellectuelle

Le site, sa charte et ses contenus éditoriaux sont protégés et demeurent la propriété d'Alsadigital. Les offres France Travail sont mises à disposition sous licence de réutilisation : elles ne peuvent être ni vendues, ni incluses dans une offre payante, ni ré-exposées via une API sortante, et aucun badge « Sponsorisé » ne peut leur être appliqué.

9. Responsabilité et disponibilité

HoplaPro fournit le service dans le cadre d'une obligation de moyens. Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance ou en cas de force majeure. HoplaPro ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des informations par les visiteurs, ni de l'exactitude des contenus fournis par des tiers (annonceurs, sources publiques, France Travail).

10. Signalement de contenu illicite

Conformément à la LCEN, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@hoplapro.fr. HoplaPro s'engage à agir promptement pour retirer un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.